Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) En vigueur au 2 juin 2026 Article 1 : Préambule et Mentions Légales Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs (ci-après "Le Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site balloturbain.fr. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Identité de l'entreprise : Dénomination : Ballot Urbain Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI) SIREN : 884 166 158 SIRET (siège) : 884 166 158 00011 Adresse e-mail : contact@balloturbain.fr Article 2 : Caractéristiques des Produits Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet balloturbain.fr. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. Article 3 : Tarifs et Prix (Sans TVA) Les prix des produits sont indiqués sur le site balloturbain.fr en Euros (€). Les prix sont affichés nets de taxe. La TVA n'est pas applicable sur les ventes du site, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Article 4 : Commande et Processus de validation Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes : Sélection du produit et ajout au panier. Vérification du détail de la commande et du prix total net. Saisie des coordonnées de facturation et de livraison. Acceptation obligatoire des CGV en cochant la case prévue à cet effet. Choix du mode de paiement et validation définitive. La vente sera considérée comme parfaite après l'envoi d'un e-mail de confirmation de commande par le Vendeur et l'encaissement de l'intégralité du prix net. Nous vous encourageons à examiner attentivement les détails de votre commande avant l'achat, car ces politiques visent à assurer une transparence totale concernant les types spécifiques de produits qui ne sont pas éligibles au retour ou au remboursement. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à contacter notre service clientèle pour obtenir plus d'informations. Article 5 : Modalités de paiement Le paiement est exigible en totalité dès la commande. Le règlement des achats s'effectue de manière sécurisée par carte bancaire par l'intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé choisi par le Vendeur. Le site balloturbain.fr ne conserve et ne traite aucune coordonnée bancaire du Client ; le paiement est entièrement externalisé et crypté sur les serveurs sécurisés de notre prestataire de paiement. Article 6 : Livraison et Colis endommagé Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande dans un délai estimé de [Ex: 3 à 5 jours ouvrés] pour la France métropolitaine. Colis endommagé : Si le colis que vous avez reçu est endommagé et que vous l'avez quand même récupéré lors de la livraison, veuillez nous en informer dans un délai de 2 jours à compter de la date de réception. Au-delà de ce délai, nous ne pourrons pas prendre en charge les dommages occasionnés. Article 7 : Droit de rétractation et Politique de non-retour Conformément à la réglementation, le Client dispose en principe d'un droit de rétractation. Cependant, des conditions strictes s'appliquent selon la nature de nos produits : Exclusion spécifique pour les articles vendus au poids et destinés à la revente : Les articles vendus au poids ne sont pas éligibles au remboursement. Ils sont destinés à la revente et, par conséquent, ne peuvent faire l'objet d'aucun retour. Pour les autres articles éventuellement éligibles, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation en notifiant sa décision par e-mail à l'adresse indiquée à l'Article 1. Le remboursement de ces produits éligibles sera effectué dans un délai maximal de 14 jours. Article 8 : Garanties Légales En dehors des exclusions mentionnées à l'Article 7, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Article 9 : Données Personnelles (RGPD) Le Vendeur collecte les données personnelles du Client pour le traitement de sa commande et la gestion de la relation client. Ces données sont traitées conformément à la réglementation européenne (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer à tout moment en envoyant un e-mail au Vendeur. Article 10 : Règlement des Litiges et Médiation Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité le Vendeur afin de tenter une résolution amiable (coordonnées à l'Article 1). Si aucune solution n'est trouvée, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation :